• Sujet:
• Source: CENI
• directive_n° 011 relative au vote par anticipation.pdf

1. Le vote par anticipation conceme uniquement les membres des forces armees togolaises, des forces de securite, des forces paramilitaires et de la reserve operationnelle, appeles a garantir la securite des electeurs et des operations electorales le jour du scrutin.

Le vote par anticipation se deroulera le lundi 14 juin 2025 de 07 h 00 a 16 h 00 dans les bureaux de vote (BV) dont la liste est publiee par la CENI et jointe a la presente directive.

1. Pour les BV concernes par le vote par anticipation, les membres de BV des centres choisis ou retenus doivent etre les memes que ceux du vote general.
2. Les electeurs regulierement inscrits dans les BV retenus pour le vote par anticipation, emargent sur la liste d'emargement du BV apres le vote.
3. Les electeurs non-inscrits dans le centre retenu et les electeurs en mission dans Ia Iocalite et disposant de leur carte d'electeur voteront sur presentation de celle-ci, apres avoir rempli Ia fiche de releve des votants par derogation.
4. Les membres du BV tirent au sort !'emplacement de l'hologramme sur le bulletin de vote.
5. Les BV ayant accueilli le vote par anticipation conservent le merne emplacement pour l'hologramme le jour du vote general.
6. A la cloture du vote, l'ouverture destinee au passage des bulletins de vote est fermee et on y pose publiquement le cinquieme scelle ;

le code du scelle est releve et transcrit au proces-verbal. II West pas procede au depouillement du vote par anticipation.

1. La liste d'emargement est mise dans une enveloppe scellee. Elle sera deploy& avec les autres materiels et documents pour servir le jour du vote general.
2. Les membres du BV remplissent et signent les proces-verbaux des operations electorales gulls placent dans l'enveloppe prevue a cet effet. II y est egalement range Ia fiche de releve des votants par derogation qui servira aussi pour le vote general.
3. L'urne ayant servi au vote par anticipation ainsi que les enveloppes scellees sont convoyees au siege de la CELI et remises au president de is CELI, en presence des autres membres. L'urne est placee dans un endroit securise.
4. Le jour du vote general, cefte ume est ramenee sous escorte au BV par les membres de la CELI, dans le courant de ('apres-midi avant Ia cloture du vote general.
5. A la fin du vote general, les membres du BV ouvrent l'enveloppe contenant les PV signes du vote par anticipation et constatent que les codes de scelles poses sur les fermetures de l'urne correspondent bien aux codes sur les PV signes par les membres de BV du vote par anticipation.
6. A la fin du vote general et avant le debut du depouillement, les scelles de l'ume ayant servi au vote par anticipation sont brises et le contenu est mélange avec celui du vote general. C'est apres ce mélange que le depouillement commence.
7. A la fin du depouillement, les membres du BV remplissent les PV et les rangent dans des enveloppes prevues a cet effet.
8. Les resultats du depouillement sont traites conformement au code electoral et au guide du membre du bureau de vote.

directive_n° 011 relative au vote par anticipation.pdf