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N° ________ /2025/P/CENI
COMMUNIQUE DE LA CENI
Le président de de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe les partis politiques, les regroupements de partis politiques et les candidats indépendants que, suite aux préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant les dispositions de l’article 250 du code électoral relatif au duplicata du certificat de nationalité togolaise, la CENI a saisi la Cour suprême par courrier n°310/2025/SC-OEFI/P/CENI en date du 13 mai 2025.
En réponse à la saisine de la CENI, par avis n° 042/2025/CS-P du 15 mai 2025 de la Cour suprême, le président de la CENI informe à cet effet les parties prenantes que l’ancien format du certificat de nationalité togolaise est valable dans le dossier de candidature pour l’élection des conseillers municipaux du 10 juillet 2025.
Par conséquent, les candidats détenteurs de l’ancien format du certificat de nationalité togolaise doivent faire légaliser une copie dudit certificat pour le dossier de candidature.
Le président de la CENI compte sur la bonne compréhension de tous et souhaite une bonne chance aux potentiels candidats.
Fait à Lomé, le _______________
Le président
Dago YABRE
communiqué n° 019 relatif à la validité de l'ancien format du certificat de nationalité togolaise.pdf