COMMISSION
ELECTORALE
NATIONALE INDEPENDANTE
(CENI)
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Travail - Liberté - Patrie
198, Rue des Echis
Tél. : 222-29-51 / 222-56-71
Fax : 222-39-61 / 222-39-62
B.P. 7005 Lomé – TOGO
EXTRAIT
DU PROJET D’APPUI AU PROCESSUS ELECTORAL DU TOGO
(PEACE – TOGO)
Sommaire
1.1.1.1 1- CONTEXTE ET OBJECTIFS 3
1.1 CONTEXTE 3
1.2 OBJECTIFS 5
1.3 RESULTATS ATTENDUS 6
1.4 BENEFICIAIRES 6
1.1.1.2 2- MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE 7
2.1 CHOIX D’UN OPERATEUR TECHNIQUE 8
2.2 CONTRAINTES DU PROJET 8
1.1.1.3 3- ACTIVITES DU PROJET PEACE DE TOGO 9
3.1 PHASE PREPARATOIRE 9
3.2 PHASE OPERATIONNELLE 9
3.3 ENREGISTREMENT DES ELECTEURS AU NIVEAU DES CENTRES 10
3.4 INTEGRATION ET TRANSMISSION DES DONNEES PAR SATELLITE (VSAT) AU NIVEAU DES CELI 10
_ 3.5 CONSOLIDATION NATIONALE ET TRAITEMENTS SPECIFIQUES DES DONNEES AU NIVEAU DE LA CENI 13
_ 4 CONSOLIDATION ET PERENISATION DES ACQUIS 13
5 ARRANGEMENT DE GESTION 14
6 BUDGET DU PROJET 13
2- CONTEXTE ET OBJECTIFS
2.1 CONTEXTE
En avril 2004 les autorités togolaises contractent auprès de l’Union européenne 22 engagements qui avaient pour mot d’ordre l’établissement d’un Etat de droit au Togo. Parmi ces engagements, figurent ceux ‘’d’organiser de nouvelles élections législatives, dans des conditions transparentes et en acceptant des observateurs internationaux à tous les stades du processus’’ et la ‘’révision du cadre électoral, garantissant un processus électoral transparent et démocratique, et acceptable par toutes les parties’’. Le délai de six mois imposé par le contrat n’a pas été respecté, quand survient la dernière manifestation de la crise sociopolitique en 2005.
Cette crise a cependant le mérite de contribuer à une certaine ouverture qui a permis la signature en août 2006 à l’Accord Politique Global (APG), suite à la douzième tentative de dialogue inter togolais visant l’instauration d’un gouvernement d’union nationale, la création de conditions d’une confiance mutuelle et l’organisation d’élections législatives anticipées libres et transparentes acceptables par tous.
Aujourd’hui des éléments permettent d’être plus confiant en l’avenir politique du Togo. Les autorités togolaises ont répondu positivement à la quasi-totalité des engagements souscrits, et elles cherchent maintenant l’appui de ses partenaires au développement pour accompagner leur volonté d’organiser des élections législatives anticipées en 2007 et municipales en 2008.
L’organisation des élections législatives anticipées ouvertes, libres et transparentes en 2007, pour obtenir le dénouement d’une longue crise politique est cruciale pour le développement économique et social du pays, qui ne peut se bâtir durablement que sur une bonne gouvernance, favorisée par un bon fonctionnement des institutions dans un contexte de paix, de sécurité et de stabilité politique nationale et sous-régionale. Dans cette perspective, conformément aux 22 engagements et à l’APG, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est rétablie dans sa mission d’organisation et de supervision des consultations électorales et référendaires ; elle est assistée, à sa demande, par l’administration et les autres services de l’Etat.
La CENI est composée de 19 membres désignés par :
• la mouvance présidentielle (5 représentants du RPT)
• les partis d’opposition (10 représentants à raison de 2 pour chacun des partis suivants : CAR, CDPA, CPP, PDR, UFC) ;
• la société civile (2 représentantes à raison de 1 pour le GF2D et 1 la REFAMP/T)
• le Gouvernement (2 représentant sans voix délibérative)
Les démembrements de la CENI sont :
• les Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) composées de 9 membres (1 Magistrat, Président ès qualité, 1 désigné par le Gouvernement, 2 représentant de la mouvance présidentielle, 5 représentants des partis de l’opposition CAR, CDPA, CPP, PDR, UFC) ; les CELI des 30 préfectures + Lomé totalisent 279 membres ;
• les Comités des Listes et Cartes (CLC) composés de 7 membres par Centre d’enregistrement qui bénéficiera d’un kit biométrique pour l’enregistrement des électeurs ; le CLC des 2500 centres d’enregistrement des électeurs prévus, totalisent 17.500 membres, auxquels s’ajoutent environ 5.000 opérateurs de saisie ;
• les Bureaux de vote composés de 7 membres (2 désignés par la mouvance présidentielle, 5 désignés par les partis de l’opposition CAR, CDPA, CPP, PDR, UFC) ; les dirigeants des bureaux de vote sont nommés par la CENI sur proposition des CELI.
Les CLC, les opérateurs de saisie et les membres des bureaux de vote sont tous placés sous l’autorité des CELI, qui coiffe chacune, une Préfecture ; la Commune de Lomé étant considérée ici comme une préfecture.
Dans le cadre des élections anticipées, la CENI est responsable de :
• l’évaluation et la préparation des budgets pour les élections législatives 2007 ;
• la conception, commande et livraison du matériel de recensement et de vote ;
• la mise en place d’un Centre national de traitement des données (CNTD) relatives à l’enregistrement des électeurs et des candidatures et au dépouillement des résultats du scrutin,
• la mise en place grâce au GPS, d’un système d’informations géographiques relatif aux centres d’enregistrement et aux bureaux de vote ;
• la mise en place des CELI et de la formation de ces membres ;
• la publication de la liste provisoire des centres d’enregistrement et des bureaux de vote ;
• la formation des électeurs pour le recensement et la formation civique et sensibilisation des populations sur le processus électoral ;
• la mise en place des bureaux de vote et la formation de ses membres à travers les CELI ;
• la préparation du déploiement du matériel de recensement ;
• l’enregistrement des électeurs dans les centres de vote et délivrance sur le champs des cartes d’électeurs ;
• la centralisation de consolidation du fichier électoral et détection de doublons ;
• l’apurement et l’édition des listes définitives ;
• la formation des démembrements de la CENI pour le scrutin ;
• la définition des spécifications du bulletin de vote et appel d’offre pour sa réalisation ;
• la publication de la liste définitive des bureaux de vote ;
• l’édition des listes d’émargement ;
• le déploiement du matériel électoral dans les CELI ;
• le ramassage, stockage et sécurisation du matériel électoral ;
• la supervision de la formation des observateurs nationaux ;
• la supervision de la production et de la diffusion d’informations équilibrées relatives à la campagne électorale par les média publics et privés ;
• la formation et le déploiement des Forces de Sécurité.
Pour pérenniser et capitaliser les acquis des élections, la CENI entend créer à Lomé un "Centre de Ressource et d’Information" (CRI) visant le renforcement permanent des capacités des structures électorales. En effet, pendant les deux décennies passées, l’aide internationale aux organes de direction électoraux dans le monde entier a augmenté exponentiellement et a favorisé la production d’une masse importante d’informations, des bonnes pratiques et des expériences. Ces informations, pour une large partie sont dispersées dès la fin des opérations électorales. Le CRI se propose de les centraliser désormais et les partager avec des institutions togolaises, voire sous régionales intervenant dans le processus électoral, en vue de favoriser le développement et les pratiques politiques.
Pour mener à bien sa mission dans le cadre de l’organisation des élections législatives anticipées ouvertes, libres et transparentes en 2007, tout en se donnant les moyens de renforcer ses capacités pour les consultations futures, la CENI a initié ce projet, extrait du Programme d’Enregistrement des électeurs et d’Appui au Cycle Electorale au Togo (PEACE-Togo), qui comporte cinq composantes :
1. Planification Stratégique et Appui Financier et Opérationnel à la CENI ;
2. Développement des Capacités Institutionnelles à court et long terme ;
3. Appui aux organisations de la Société Civile en matière d’observation électorale et média ;
4. Sécurisation du processus électoral ;
5. Opérations Post Electorales et Pérennisations des Acquis.
2.2 OBJECTIFS
Objectifs Généraux
Organiser des élections législatives transparentes, crédibles et justes par la création d’une base de données biométriques nationale fiabilisée et sécurisée pour l’identification des électeurs et la mise en place d’une infrastructure de télécommunication pour le déploiement de la « e-gouvernance » ;
Aider les électeurs à obtenir une carte électorale pouvant servir de pièces d’identification avec leur photo et leurs empreintes ;
Favoriser le respect du choix du peuple.
Objectifs spécifiques
Concevoir et mettre en place une campagne de sensibilisation efficace pour atteindre l’exhaustivité du corps électoral ;
Concevoir et mettre en œuvre un projet d’informatisation de la collecte des données biométriques lors de la refonte des listes électorales ;
Concevoir et mettre en œuvre un plan de recrutement et de formation des intervenants dans ce processus ;
Capturer et sauvegarder les données biométriques de chaque citoyen togolais remplissant les conditions d’être électeur ;
Rendre l’inscription de l’électeur unique sur la liste électorale ;
Doter chaque électeur d’une carte avec sa photo et ses empreintes lors de son enrôlement ;
Fournir à la CENI, une base de données exploitable pour le découpage électoral (affectation définitive des Bureaux de vote), la production des documents électoraux (listes d’émargement, affichage etc.) ;
Doter la CENI, d’une infrastructure technique de communication pour la collecte de données notamment les résultats des votes.
2.3 RESULTATS ATTENDUS
Une base de données biométriques informatisée sécurisée et fiable des électeurs togolais ;
Au moins 47% de la population sera dotée d’une pièce d’identification fiable avec un numéro d’identification unique et un certificat électronique d’identification unique ;
Une liste électorale remplissant les conditions garantissant le suffrage universel (Exhaustivité, Exactitude, Inclusivisité et Actualité) ;
Les Droits de la population en tant que citoyens électeurs seront respectés ;
Le Processus démocratique consolidé ;
La CENI est dotée de personnel formé aux NTIC et d’une infrastructure technique moderne ;
Les partis politiques concernés s’impliquent dans le processus électoral ;
Les résultats des élections sont recueillis en quasi temps réel et acceptés par les partis engagés dans les élections.
2.4 BENEFICIAIRES
Le projet bénéficie à l’ensemble de la population togolaise. Toutefois, l’on peut distinguer deux grandes catégories :
2.4.1 Bénéficiaires directs
Les bénéficiaires institutionnels surtout la Commission Electorale Nationale Indépendante (C.E.N.I.) en raison de son rôle dans la préparation, l’organisation, le contrôle et la supervision des échéances électorales ;
La CENI. et son fichier national des Electeurs ;
Le Ministère de la Sécurité qui pourra enrichir sa base de données sécurité ;
Le Programme de la Carte d’Identité Nationale ;
Les démembrements de l’Administration du Territoire (Sous-préfecture, Préfecture, Régions).
2.4.2 Bénéficiaires indirects
Les jeunes togolais initiés aux N.T.I.C. ;
D’autres structures ou organes impliqués dans le processus électoral sont également bénéficiaires du projet tels que le Ministère de l’Information, la Cour Suprême, le Conseil National de la Communication, les partis politiques, les médias publics et privés, les ONG et la Société Civile ;
Toutes les institutions utilisant des données personnelles des citoyens (collectivités locales, etc.).
Cliquer ici pour lire le mécanisme de mise en oeuvre du projet
